Trois dispositifs, trois objectifs différents
Lorsqu’un demandeur d’emploi crée ou reprend une entreprise, il peut mobiliser plusieurs dispositifs publics. L’
ACRE réduit temporairement certaines cotisations sociales. L’
ARCE transforme une partie des droits à l’allocation chômage en capital. Le
maintien de l’ARE permet de continuer à percevoir chaque mois une allocation, sous conditions, pendant le lancement de l’activité.
Ces aides ne répondent donc pas au même besoin : l’ACRE diminue les charges, l’ARCE apporte une trésorerie immédiate et le maintien de l’ARE sécurise les revenus personnels. Le choix doit dépendre du modèle économique, des investissements nécessaires et du niveau de chiffre d’affaires attendu.
ACRE : une exonération temporaire de cotisations sociales
L’
Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération partielle et temporaire de certaines cotisations sociales personnelles. Elle concerne notamment les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires de certains minima sociaux, les jeunes et les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, sous réserve de respecter les critères en vigueur.
Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE réduit le taux de cotisations sociales appliqué au chiffre d’affaires pendant la période prévue par le dispositif. Elle ne constitue pas un versement d’argent et ne dispense pas de déclarer son chiffre d’affaires, même lorsqu’il est nul. La demande doit généralement être adressée à l’Urssaf, avec les justificatifs nécessaires, dans le délai applicable à la création ou à la reprise. Les règles pouvant évoluer, il est prudent de vérifier la procédure sur
le site de l’Urssaf.
Point de vigilance : l’ACRE n’est pas automatiquement accordée à tous les créateurs. Il faut également respecter les conditions de contrôle de l’entreprise, notamment lorsqu’une personne a déjà bénéficié de l’aide au cours des dernières années.
ARCE : recevoir une partie de ses droits chômage en capital
L’
ARCE est versée par France Travail aux créateurs ou repreneurs qui bénéficient de l’ARE et qui ont obtenu l’ACRE. Son montant correspond à
60 % des droits ARE restant dus au moment de la création ou de la reprise, après application des éventuelles retenues prévues par la réglementation.
Le capital est versé en deux fois :
- une première moitié au début du dispositif ;
- la seconde moitié six mois plus tard, si l’activité existe toujours et si le bénéficiaire ne dispose pas, en principe, d’un emploi salarié à temps plein.
Des règles particulières s’appliquent lorsque l’activité cesse. Depuis les évolutions récentes, une personne ayant repris une activité salariée après avoir perçu l’ARCE peut, dans certaines situations, récupérer une partie de ses droits ARE non utilisés. Les modalités dépendent notamment de la date d’ouverture des droits et de la situation professionnelle.
L’ARCE peut financer du matériel, un stock, un véhicule professionnel ou un besoin en fonds de roulement. En revanche, elle réduit le revenu mensuel de sécurité : elle ne doit donc pas être choisie uniquement parce qu’elle procure une somme immédiatement disponible. Les conditions détaillées sont présentées par
France Travail.
Maintien de l’ARE : préserver un revenu pendant le démarrage
Le créateur peut choisir de conserver une allocation ARE mensuelle plutôt que de demander l’ARCE. Le montant versé est alors ajusté en fonction des revenus tirés de l’activité et des règles applicables à la catégorie d’entreprise.
Pour une activité non salariée, France Travail demande généralement de déclarer les revenus ou la rémunération retenue pour le calcul. L’allocation peut être provisoirement calculée sur une base estimée, puis régularisée lorsque les revenus réels sont connus. Cette régularisation peut entraîner un complément à verser ou un trop-perçu à rembourser : il est donc essentiel de transmettre les justificatifs demandés et de conserver une trésorerie de sécurité.
Le cumul n’est pas illimité. Il dépend du montant des droits restants, des revenus déclarés et des règles attachées à la date d’ouverture des droits. Le maintien de l’ARE est souvent adapté à une activité qui démarre progressivement, avec peu d’investissements et des recettes irrégulières.
ARCE ou maintien de l’ARE : comment décider ?
Le choix peut être éclairé avec ce tableau :
| Situation du projet | Dispositif souvent pertinent | Pourquoi ? |
|---|
| Investissement important au lancement | ARCE | Apport de trésorerie en capital |
| Premiers revenus incertains ou progressifs | Maintien de l’ARE | Revenu mensuel plus sécurisant |
| Micro-entreprise avec faible chiffre d’affaires initial | ACRE + ARE | Réduction des cotisations et soutien régulier |
Il est recommandé d’établir un prévisionnel sur douze mois, en distinguant les dépenses professionnelles, la rémunération personnelle et les charges sociales. Un accompagnement à la création, comme celui proposé par
Dans la Rêne, peut aider à comparer les scénarios avant l’immatriculation. Il faut aussi signaler rapidement la création à France Travail, déclarer chaque mois sa situation et respecter les démarches auprès de l’Urssaf.
FAQ : les réponses aux questions fréquentes
Peut-on cumuler l’ACRE et l’ARCE ?Oui. L’ACRE est une exonération de cotisations, tandis que l’ARCE est un versement en capital. L’obtention de l’ARCE suppose notamment d’être éligible à l’ACRE et de bénéficier de l’ARE.
Peut-on cumuler l’ACRE et le maintien de l’ARE ?Oui, ces deux mécanismes ont des fonctions différentes. L’ACRE agit sur les cotisations sociales et l’ARE constitue un revenu de remplacement, calculé selon les revenus et les droits restants.
Peut-on toucher l’ARCE et l’ARE en même temps ?Pour les mêmes droits, il faut choisir entre le versement en capital de l’ARCE et le maintien mensuel de l’ARE. Une reprise ultérieure de droits peut toutefois être possible dans certaines conditions.
L’ACRE est-elle automatique ?La réponse dépend du statut et de la situation du créateur. Pour éviter de perdre le bénéfice de l’aide, il faut vérifier son éligibilité et effectuer la demande auprès de l’Urssaf dans le délai prévu.
Quel dispositif est le plus avantageux ?Il n’existe pas de réponse universelle. L’ARCE convient davantage à un besoin de financement immédiat ; le maintien de l’ARE protège mieux un démarrage incertain. Le prévisionnel financier et la situation familiale doivent guider la décision.
